Les procédures à respecter pour la vente d’un terrain à bâtir situé à Bellême
Le 13 octobre 2021

Les procédures à respecter pour la vente d’un terrain à bâtir situé à Bellême

La possession d’un terrain permet au propriétaire de se tourner vers un large éventail de projets d’avenir. Toutefois, tout projet de vente doit se conformer à un certain nombre de procédures techniques et administratives. Restez concentré afin de mieux comprendre les détails suivants.

Les informations à fournir au notaire

Il existe trois catégories de documents indispensables, avant la mise en vente du terrain. Ce sont le titre de propriété du bien, les renseignements techniques à propos du terrain et les informations relatives au propriétaire. Évidemment, personne ne voudrait effectuer une transaction avec une personne dont l’identité est floue, voire inexistante. Une carte d’identité, un passeport ou un livret de famille est le minimum requis. Le titre de propriété éclaircit le mode d’acquisition du bien par le propriétaire actuel. Il se peut que ce soit une donation, un acte de succession, une vente ultérieure ou une attestation dans le secteur de l’immobilier. La présentation des documents techniques nécessite souvent l’intervention d’un géomètre. Si le terrain à vendre s’avère compris dans un lotissement, les renseignements à propos de ce dernier sont impératifs.

Les démarches à suivre avant de publier l’annonce

Le premier réflexe à prendre est de consulter le plan local d’urbanisme auprès de la mairie. La faisabilité de tout projet immobilier doit respecter les règles inscrites dans ce document. Pour l’estimation de la valeur réelle du terrain, il est mieux recommandé de faire appel aux services d’une agence immobilière ou à un expert foncier. Des critères essentiels comme la proximité de l’eau potable, l’accès à la voie publique, la superficie et la nature du terrain doivent être considérés. L’autre méthode est la comparaison avec le prix d’un autre terrain possédant des caractéristiques similaires au vôtre.