DPE : 3 lettres, beaucoup de questions ..
Le 22 août 2022

DPE : 3 lettres, beaucoup de questions ..

Dans un monde où la protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique sont devenus des priorités, l’Etat se mobilise contre les passoires énergétiques et thermiques et impose de nouvelles règlementations en matière de diagnostics, pour la vente et la location de biens d’habitations

Le Diagnostic de Performance Energétique, qu’est-ce-que c’est ? A quoi sert-il ? Et comment est-il calculé ? Aujourd’hui nous allons nous pencher sur cette jolie échelle, qui, sans jeu de mot, vous en fait voir de toutes les couleurs !

 

Le DPE : c’est quoi ?

Il s’agit, comme son nom complet l’indique, d’un diagnostic établi par un professionnel, qui évalue la performance énergétique d’un bien, ainsi que son impact sur le climat. C’est-à-dire qu’il détermine si votre habitation est plus ou moins énergivore et respectueuse ou non de la planète.

Cette échelle, qui va du A au G, permet, théoriquement, de connaitre la qualité de l’isolation d’un bien d’habitation. Ce diagnostic donne également des conseils et des indications pour améliorer ces performances.

 

Le DPE : comment est-il calculé ?

Le rapport prend en compte les éléments suivants :

  • la surface du bien,
  • son année de construction,
  • les surfaces des menuiseries (vitrées, opaques)
  • le mode de chauffage,
  • la production d’eau chaude sanitaire,
  • l’isolation des murs, planchers et toiture, (parois froides, parois chaudes)
  • la ventilation,
  • les équipements d’énergies renouvelables (panneaux solaire, géothermie….)

Une fois toutes ces informations obtenues, le professionnel peut les saisir sur un logiciel, qui calculera, via des algorithme fournis par l’ADEME, le niveau de consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.

 

Le DPE : les obligations,

Aujourd’hui, pour chaque vente ou chaque location d’un bien d’habitation en France métropolitaine, il est obligatoire de réaliser ce diagnostic par un professionnel agréé, qui est valable 10 ans.

Il est impératif, pour toute annonce publicitaire d’un bien d’habitation : vitrine, site internet, presse… de mentionner les classes énergétiques du bien.

 

Le DPE : nouvelles règlementations,

En juillet 2021, la présentation et le mode de calcul du DPE ont changés, en application de la loi pour le climat du gouvernement. Il faut donc être très attentif sur la validité réelle de votre DPE, à savoir :

  • Les DPE réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sont valables jusqu’au 31/12/2024,
  • Les DPE réalisé entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 sont valables jusqu’au 31/12/2022.

A la location, le calendrier des interdictions de location est le suivant :

  • Dès le 1er janvier 2023, tout logement d’habitation ayant un DPE en G et une consommation supérieure à 450kWh/m²/an sera interdit à la location,
  • En 2025, toutes habitations classées en G seront interdites à la location,
  • En 2028, toutes habitations classées en F seront interdites à la location.

A la vente, à compter du 1er avril 2023, une nouvelle mesure entrera en vigueur : la réalisation d’un audit énergétique en cas de vente.

Cet audit concernera les biens d’habitations classés en F ou en G.

Ce document devra être réalisé par un professionnel agréé, et apportera aux futurs acquéreurs un détail précis des travaux nécessaires pour améliorer les performances du bien et conduire à la rénovation énergétique.

Enfin, à noter qu’actuellement, en cas de travaux et de demande de PTZ (prêt à taux zéro) à une banque, la demande doit être complétée par un DPE projeté, réalisé par un professionnel agréé, pour ces mêmes biens, classés F ou G.

Sachez que des aides de l’Etat existent, notamment pour financer en partie ces diagnostics, mais aussi les travaux de rénovation énergétique, à savoir MaPrimeRénov.

 

 

 

Rédigé par Elsa