Vous vous demandez comment procéder pour organiser la vente d’un terrain en toute autonomie ? Sachez avant toute chose que la vente d’un terrain diffère de celui d’un logement classique. On vous explique de A à Z toutes les démarches à suivre.
Étape n°1 : se rendre en mairie
Bien sûr, c’est la porte d’entrée de votre projet de vente de terrain à Alençon. Vous aurez sûrement en mairie tous les renseignements sur le PLU et le POS. Ce document va vous permettre de savoir si le terrain peut être vendu ou s’il est constructible. C’est auprès de cette entité que vous aurez les autorisations afférentes à votre projet.
Étape n°2 : réaliser une étude de sol
L’étude de sol s’agit d’une nouvelle obligation depuis le début de l’année 2020 (créée par la loi Elan du 23 novembre 2018. Cette phase de la vente de terrain doit être réalisée avant ladite vente non bâti constructible qui se trouve dans une zone exposée au risque de réhydratation de sols argileux et sécheresse pour informer les éventuels acquéreurs d’éventuels risques.
Étape n°3 : le bornage
Il est vivement recommandé de borner le terrain. Cela permet de déterminer de manière légale les limites du terrain en question. Le bornage permet également une vente dans des conditions optimales tant pour le vendeur que pour l’acheteur. Notez quand même que cette phase de la vente n’est pas obligatoire, toutefois il est conseillé afin d’éviter les risques de contentieux. Il doit être effectué par un géomètre expert.
